CHIFFRES-CLéS 2015
Avantages de toute nature - Année de revenus 2015
Chauffage: personnel de direction: 1.900 € - Autres personnes: 860 €
Electricité: personnel de direction: 950 € - Autres personnes: 430 €
Utilisation personelle d'une voiture de société: Valeur catalogue (*) x [5,5 + 0,1 x (émission de CO2 en g/km - 91 (diesel) ou 110 (essence))] (**) / 100 x 6/7
(*) Valeur catalogue = le prix catalogue d'une voiture en étât nouvelle au moment de la vente à un particulier, y compris les options, avant la remise et la tva réelle
(**) Max. 18% / min. 4% (par example voiture électrique)
(***) Minimum 1.250 €
La valeur catalogue, qui devrait être pris en compte pour la détermination du bénifice imposable, sera réduite selon la durée de vie du véhicule augmente, sur base d'un amortissement de 6% par année avec un maximum de 30%.
Habitation:
Mis à disposition non meublé par une personne physique: RC indexé x 5/3
Mis à disposition meublé par une personne physique: RC indexé x 25/9
Mis à disposition non meublé par une société dont le RC non indexé < 745 € : RC indexé x 100/60 x 1,25
Mis à disposition meublé par une société dont le RC non indexé < 745 € : RC indexé x 100/60 x 1,25 x 5/3
Mis à disposition non meublé par une société dont le RC non indexé > 745 € : RC indexé x 100/60 x 3,80
Mis à disposition meublé par une société dont le RC non indexé > 745 € : RC indexé x 100/60 x 3,80 x 5/3
Internet abonnement et connexion: 60 €
PC et les périphériques: 180 €
Intérêts compte courant: 8,16%
Taux d'impôt des personnes physiques - Année de revenus 2015
Chiffres-clés impôt des personnes physiques - Années de revenus 2015
Montant exonéré des indemnités déplacement domicile-lieu de travail: 380 €
Indemnité kilometrique exonérée pour déplacements domicile-lieu de travail par bicyclette: 0,22 €/km
Indemnité kilometrique exonérée pour déplacements domicile-lieu de travail autres: 0,15 €/km
Montant exonéré des avantages aux travailleurs (système de bonus): 2.722 €
Montant exonéré pc privé: 840 €
Coefficient de revalorisation pour revenues immobiliers: 4,23
Coefficient d'indexation revenu cadastral: 1,7057
Frais de restaurant déductibles: 69%
Frais de réception/de représentation/cadeaux d'affaires déductibles: 50%
Frais de voiture déductibles: 75% (de la partie professionnelle)
Frais professionnels forfaitaires pour salariés à partir du 01/01/2015 - Exercise d'imposition 2016
Taux d'impôt des sociétés - Années de revenus 2015
Taux de base: 33,99%
Taux réduit:
Chiffres-clés impôt des sociétés - Années de revenus 2015
Déduction d'intérêt notionnel pour PME/petites sociétés: max. 2,130%
Déduction d'intérêt notionnel pour d'autres sociétés: max. 1,630%
Frais de restaurant déductibles: 69%
Frais de réception/de représentation/cadeaux d'affaires déductibles: 50%
Frais de voiture déductibles:
Voiture électrique: 120%
Versements anticipés impôt des sociétés - Années de revenus 2015
Le taux de majoration d'impôt en cas d'insuffisants versements anticipés: 1,125%
Avantages fiscal versements anticipés:
Chiffres-clés droits de donation et succession Flandre :
Droits de donation de biens immeubles en ligne directe et partenaires
Droits de donation de biens immeubles en ligne indirecte
Droits de donation de biens meubles
3% en ligne directe entre conjoints et entre cohabitants légaux;
7% entre toutes autres personnes
Droits de succession en ligne directe, entre conjoints et cohabitants
Droits de succession entre frères et soeurs
Il n'y a pas de ventilation entre biens meubles et immeubles
Droits de succession entre toutes autres personnes
