ACTUALITES

Sur cette page, vous trouverez des articles qui vous informent en tant qu'entrepreneur sur les récentes modifications apportées à la législation.

18.05.2020 - Update overbruggingsrecht / Ouderschapsverlof

Beste Klant, Graag vestigen wij jullie aandacht op enkele belangrijke zaken betreffende het overbruggingsrecht en het ouderschapsverlof voor zelfstandige ondernemers: 1/ Verzaken aan het overbruggingsrecht voor de maand mei 2020 2/ Overbruggingsrecht aanvragen voor de maand juni 2020 3/ Ouderschapsverlof voor zelfstandige ondernemers
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01.04.2020 - Compensatiepremie voor ondernemers met zwaar omzetverlies ingevolge Corona

De Vlaamse Regering besliste vandaag dat ook ondernemingen die een groot omzetverlies kennen naar aanleiding van de coronacrisis steun kunnen krijgen. Dat gaat dan om ondernemingen die niet verplicht moeten sluiten, maar (in)direct zware beperkingen ondervinden. Dergelijke ondernemers vinden we in allerlei sectoren zoals in de evenementensector, (para-)medische beroepen, dierenpensions, landbouwsector, dienstenleveranciers of gespecialiseerde voedings- en drankenwinkels zoals een pralinewinkel of wijnhandel. Zij krijgen een compensatiepremie van 3.000 euro om hun verliezen (deels) te compenseren.
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30.03.2020 - Corona-maatregelen update

Via onderstaande links die voortdurend geüpdatet worden hebt u een overzicht van de steunmaatregelen die op heden al van kracht zijn of in de nabije toekomst zullen ingevoerd worden :
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15.03.2020 - Corona - Et maintenant ?

De regering heeft nieuwe strengere voorzorgsmaatregelen genomen om de verdere verspreiding van het coronavirus Covid-19 in België tegen te gaan. Wat zijn de gevolgen?
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30.01.2020 - Le fisc en visite

L'administration fiscale (TVA ou impôts sur les revenus) a accès aux locaux que vous utilisez à des fins professionnelles. En revanche, si les agents de l'administration fiscale veulent également procéder à une " visite " de votre habitation ou de locaux privés, ils doivent d'abord obtenir une autorisation du juge de police. Une telle visite ne peut se faire qu'entre cinq heures du matin et neuf heures du soir.
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29.01.2020 - Dons d'assurance : pas d'économie sur l'impôt successoral

Si vous avez effectué une donation dans les trois ans qui précèdent votre décès, cette donation est prise en compte pour déterminer votre succession et calculer l'impôt successoral dû, à moins qu'un impôt sur les donations n'ait été payé. Si vous faites don d'une assurance-vie, vous n'échappez pas à cette règle. Qui plus est, le montant ayant fait l'objet du don sera ajouté à votre succession même si vous décédez plus de trois ans après la donation.
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28.01.2020 - Règles relatives à l'exigibilité de la TVA

En tant qu'assujetti à la TVA (travailleur indépendant ou société), vous devez verser chaque mois ou chaque trimestre la TVA que vous avez perçue de vos clients et pouvez déduire la TVA que vous avez vous-même payée. Il est dès lors important de savoir quand la TVA devient exigible. Est-ce au moment où vous percevez un acompte, au moment où vous établissez une facture ou au moment du paiement par le client ? Nous examinerons cette question du point de vue du fournisseur/prestataire de services.
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27.01.2020 - Des dons via des plateformes de crowdfunding

Les libéralités versées à des institutions agréées donnent droit à une réduction d'impôt. Cette réduction d'impôt est toutefois soumise à certaines conditions : vous devez ainsi verser directement la libéralité à l'institution agréée. Les plateformes de paiement en ligne constituaient jusqu'à présent une étape intermédiaire de trop pour le fisc, mais une récente circulaire remédie désormais à ce problème.
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21.01.2020 - Nouveautés concernant la limitation de la déduction des intérêts pour les sociétés d'un groupe

La directive anti-évasion fiscale ou directive ATAD (Anti-Tax Avoidance Directive) oblige notamment les États membres à limiter la déduction des intérêts intra-groupe à certains plafonds. La Belgique a transposé cette directive en droit belge dans le cadre de la réforme de l'impôt des sociétés de 2017. La limitation entre en vigueur à compter de l'exercice d'imposition 2020, mais des corrections ont d'ores et déjà dû y être apportées.
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20.01.2020 - Code annoté du crédit aux consommateurs

Début septembre, le S.P.F. Économie a publié en ligne un Code annoté du crédit aux consommateurs, composé d'un volet " crédit à la consommation " et d'un volet " crédit hypothécaire ". Ce code peut servir de fil conducteur pour les prêteurs, les intermédiaires et les assureurs.
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